Version d'origine : acte du 08/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/563
RattachementDécision (UE) 2019/563
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0563)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/563EUR-Lex →
La modification no 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne est approuvée au nom de l'Union.
Nota : Le texte de la modification no 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne a été publié dans le JO L 90 du 6.4.2018, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.