Version d'origine : acte du 08/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/563
RattachementDécision (UE) 2019/563
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0563)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2019/563EUR-Lex →
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article II.B de la modification no 1 du protocole de coopération NAT-I-9406, à l'effet d'exprimer le consentement de l'Union à être liée par la modification no 1 du protocole de coopération NAT-I-9406.
Nota : La date d'entrée en vigueur de la modification no 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.