Décision (UE) 2019/563 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/563
RattachementDécision (UE) 2019/563
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019D0563)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/563EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2018/538 du Conseil, la modification no 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole de coopération NAT-I-9406») a été signée le 13 décembre 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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