(2) La modification no 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 étend le champ de la coopération entre les parties à toutes les phases de la modernisation de la gestion du trafic aérien, y compris les activités de déploiement, avec l'objectif d'assurer une interopérabilité à l'échelle mondiale. Elle modifie également la structure et la gouvernance du protocole de coopération NAT-I-9406 de façon à optimiser la mise en œuvre et la gestion des activités de coopération qui y sont prévues.
Décision (UE) 2019/563 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/563
RattachementDécision (UE) 2019/563
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019D0563)
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