Décision (UE) 2019/563 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/563
RattachementDécision (UE) 2019/563
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019D0563)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/563EUR-Lex →

(4) Il y a lieu dès lors d'approuver, au nom de l'Union, la modification no 1 du protocole de coopération NAT-I-9406,

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