Décision d'exécution (UE) 2019/570 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02019D0570-20220712, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/04/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/570

IntituléObjet

RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/570

VersionConsolidée au 12/07/2022 (CELEX 02019D0570-20220712)

Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/570EUR-Lex →

La présente décision fixe les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE en ce qui concerne:

a) la composition initiale de rescEU sur les plans des capacités et de ses exigences de qualité;

b) le financement des capacités au cours de la période transitoire visée à l’article 35 de la décision no 1313/2013/UE;

c) le coût total estimé des capacités de rescEU en matière d’évacuation sanitaire par voie aérienne;

d) le coût total estimé des capacités de rescEU pour l’équipe médicale d’urgence de type 3;

e) le coût total estimé des capacités de rescEU en matière de constitution d’un arsenal médical;

f) les catégories de risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact;

g) les capacités de rescEU établies pour gérer les risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact.

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