Décision d'exécution (UE) 2019/570 de la Commission du 8 avril 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les capacités de rescEU et modifiant la décision d'exécution 2014/762/UE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2019) 2644] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article 1

Objet

La présente décision fixe les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE en ce qui concerne:

a) la composition initiale de rescEU sur les plans des capacités et de ses exigences de qualité;

b) le financement des capacités au cours de la période transitoire visée à l’article 35 de la décision no 1313/2013/UE;

c) le coût total estimé des capacités de rescEU en matière d’évacuation sanitaire par voie aérienne;

d) le coût total estimé des capacités de rescEU pour l’équipe médicale d’urgence de type 3;

e) le coût total estimé des capacités de rescEU en matière de constitution d’un arsenal médical;

f) les catégories de risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact;

g) les capacités de rescEU établies pour gérer les risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact.

Article premier bis

Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

1) «capacité d’évacuation sanitaire par voie aérienne (“Medevac”)»: capacité de réaction pouvant être utilisée pour évacuer par voie aérienne les patients atteints de maladies extrêmement contagieuses ou non infectieuses comme les patients nécessitant des soins intensifs, devant être immobilisés sur une civière pendant le transport ou souffrant de blessures légères;

2) «équipe médicale d’urgence de type 3 (soins de recours en hôpital)»: équipe médicale d’urgence mobilisable constituée de personnel médical et d’autres personnes essentielles, formées et équipées pour prodiguer des soins aux victimes d’une catastrophe, et qui fournit des soins de recours chirurgicaux complexes en milieu hospitalier, incluant une capacité de soins intensifs;

3) «réserve d’abris virtuelle»: un ou plusieurs accords avec des fournisseurs sélectionnés à activer à la demande en vue de la livraison de certaines quantités de biens spécifiques dans un délai prédéfini;

4) «liaison arrière» («reachback»): processus permettant d’obtenir un appui de la part d’entités qui ne sont pas déployées sur le terrain.

Article 2

Composition initiale de rescEU

1. rescEU est constitué des capacités suivantes:

— capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts,

— capacités d’évacuation sanitaire par voie aérienne,

— capacités de l’équipe médicale d'urgence,

— capacités de constitution d’un arsenal médical,

— capacités dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires,

— capacités d’abris,

— capacités de transport et de logistique,

— capacités d'approvisionnement énergétique d’urgence.

2. Les capacités visées au paragraphe 1 comprennent:

a) des capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts au moyen d’avions;

b) des capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts au moyen d’hélicoptères;

c) des capacités d’évacuation sanitaire par voie aérienne de patients souffrant de maladies extrêmement contagieuses;

d) des capacités d’évacuation sanitaire par voie aérienne de victimes de catastrophes;

e) des capacités de l’équipe médicale d’urgence de type 2 (soins chirurgicaux d’urgence en hôpital) et/ou des capacités de l’équipe médicale d’urgence de type 3 (soins de recours en hôpital);

f) un arsenal de contre-mesures médicales ou d’équipements de protection individuelle destinés à combattre des menaces transfrontières graves sur la santé, telles que visées par la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil;

g) des capacités de décontamination chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN);

h) des capacités de stockage dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN);

i) des capacités d’abris temporaires;

j) des capacités de transport et de logistique;

k) des capacités de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN pour la réaction aux situations d’urgence, les activités de recherche, la réaction aux événements liés à la sécurité et la surveillance d’événements majeurs;

l) des capacités de laboratoires mobiles;

m) des capacités d'approvisionnement énergétique d’urgence.

3. Les exigences de qualité relatives aux capacités visées au paragraphe 2 sont établies dans l'annexe.

Article 3

Modalités financières relatives aux capacités de rescEU visées à l'article 35 de la décision no 1313/2013/UE

1. La Commission définit dans le programme de travail annuel les critères régissant l'octroi de subventions directes destinées à couvrir les coûts visés à l'article 35 de la décision no 1313/2013/UE, qui sont nécessaires pour assurer un accès rapide aux capacités correspondant à celles visées à l'article 2.

2. Les coûts visés à l'article 35 de la décision no 1313/2013/UE comprennent les coûts fixes, dont le cas échéant les coûts liés à la maintenance, au personnel, à la formation, y compris celle des équipages et du personnel technique, à l'entreposage, à l'assurance, ainsi que les autres coûts nécessaires pour assurer la disponibilité effective de ces capacités.

Article 3 bis

Coûts éligibles des capacités de rescEU en matière d’évacuation sanitaire par voie aérienne, d’équipe médicale d’urgence de type 2 et de type 3, de constitution d’un arsenal médical, de décontamination CBRN, de stockage CBRN, d’abris temporaires, de transports, de logistique, de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN, de capacités de laboratoires mobiles et de capacités d'approvisionnement énergétique d’urgence

Toutes les catégories de coûts visées à l’annexe I bis de la décision no 1313/2013/UE sont prises en compte pour le calcul du coût total éligible des capacités de rescEU.

Article 3 quinquies

Catégories de risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact

Aux fins de l’établissement des capacités de rescEU qui sont nécessaires pour faire face à des risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, la Commission tient compte des éléments suivants:

a) le caractère imprévisible ou extraordinaire d’une catastrophe;

b) l’ampleur d’une catastrophe (grand nombre de blessés ou de morts, déplacements massifs);

c) la durée prolongée d’une catastrophe;

d) le degré de complexité d’une catastrophe;

e) le risque potentiel de grave perturbation du fonctionnement des pouvoirs publics nationaux, y compris de la fourniture de services sociaux, environnementaux, économiques et de santé publique, ou de perturbation des infrastructures critiques visées à l’article 2, point a), de la directive 2008/114/CE du Conseil;

f) l’étendue géographique, y compris le potentiel d’incidences au-delà des frontières;

g) d’autres facteurs, tels que l’activation intégrale du dispositif intégré du Conseil pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) ou l’invocation de la clause de solidarité conformément à l’article 222 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Article 3 sexies

Capacités de rescEU établies pour faire face à des risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact

1. Les capacités correspondant à des événements présentant au moins deux des caractéristiques précisées à l’article 3 quinquies sont établies en vue de faire face à des risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact.

2. Pour chaque capacité de rescEU définie à l’article 2, paragraphe 2, la Commission examine si elle peut être établie pour faire face à des risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact.

3. Les capacités de rescEU visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) à m), sont établies dans le but de gérer les risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact.

4. Lorsque les capacités de rescEU visées à l’article 2, paragraphe 2, points c) à m), sont déployées au titre du mécanisme de l’Union, l’aide financière de l’Union couvre 100 % des coûts opérationnels, conformément à l’article 23, paragraphe 4 ter, deuxième alinéa, de la décision no 1313/2013/UE.

Article 4

Modification de la décision d'exécution 2014/762/UE

Le chapitre 7 de la décision d'exécution 2014/762/UE est supprimé.

Article 5

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexe

ANNEXE

EXIGENCES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX CAPACITÉS DE RESCEU

1. Capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts au moyen d'avions

| Missions |

— Participation à l'extinction de vastes feux de forêts et autres feux de végétaux à l'aide de moyens aériens

| Capacités |

— 2 avions d'une capacité minimale de 3 000 litres chacun ou 1 avion d'une capacité minimale de 8 000 litres

— Aptitude à mener des actions en continu

| Composantes principales |

— Avion

— Au moins deux équipages

— Personnel technique

— Kit d'entretien en piste

— Équipements de communication permettant la communication air-air et air-sol

| Autosuffisance |

— Installations d'entreposage et dispositif de maintenance des équipements du module

— Équipements permettant de communiquer avec les acteurs pertinents, et notamment avec ceux qui sont chargés de la coordination sur le terrain

| Déploiement |

— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les trois heures suivant l'acceptation de l'offre en cas de réaction d'intervention rapide

— Aptitude à se déployer dans un rayon de 2 000 km dans un délai maximal de 24 heures

2. Capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts au moyen d'hélicoptères

| Missions |

— Participation à l'extinction de vastes feux de forêts et autres feux de végétaux à l'aide de moyens aériens

| Capacités |

— 1 hélicoptère d'une capacité minimale de 3 000 litres

— Aptitude à mener des actions en continu

| Composantes principales |

— Hélicoptère avec au moins deux équipages

— Personnel technique

— Réservoir d'eau ou kit de déversage

— Un kit d'entretien

— Un jeu de pièces de rechange

— Treuils de sauvetage

— Équipements de communication permettant la communication air-air et air-sol

| Autosuffisance |

— Installations d'entreposage et dispositif de maintenance des équipements du module

— Équipements permettant de communiquer avec les acteurs pertinents, et notamment avec ceux qui sont chargés de la coordination sur le terrain

| Déploiement |

— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les trois heures suivant l'acceptation de l'offre en cas de réaction d'intervention rapide

— Aptitude à se déployer dans un rayon de 2 000 km dans un délai maximal de 24 heures

3. Capacités d’évacuation sanitaire par voie aérienne de patients souffrant de maladies extrêmement contagieuses

| Missions |

— Transport aérien, y compris traitement en vol, de patients souffrant de maladies extrêmement contagieuses vers des établissements de santé spécialisés situés dans l’Union.

| Capacités |

— Aéronefs pouvant transporter à la fois un ou plusieurs patients souffrant de maladies extrêmement contagieuses.

— Aptitude à assurer les transports aériens de jour comme de nuit.

| Composantes principales |

— Système permettant de prodiguer, en toute sécurité, des soins médicaux, y compris des soins intensifs, en vol à des patients souffrant de maladies extrêmement contagieuses:

— personnel médical formé pour pouvoir administrer des soins à un ou plusieurs patients souffrant de maladies extrêmement contagieuses,

— équipement technique et médical spécialisé embarqué aux fins de la fourniture de soins, en vol, à un ou plusieurs patients souffrant de maladies extrêmement contagieuses,

— procédures appropriées garantissant l’isolement et le traitement des patients souffrant de maladies extrêmement contagieuses durant le transport aérien.

— Soutien:

— équipage adapté au nombre de patients souffrant de maladies extrêmement contagieuses et à la durée du vol,

— procédures appropriées garantissant la manutention du matériel et des déchets ainsi que la décontamination conformément aux normes internationales établies, y compris la législation de l’Union applicable en la matière, le cas échéant.

| Autosuffisance |

— Installations d’entreposage et dispositif de maintenance des équipements du module.

— Équipements permettant de communiquer avec des acteurs compétents, et notamment avec ceux qui sont chargés de la coordination sur le terrain.

| Déploiement |

— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les 24 heures suivant l’acceptation de l’offre.

— En cas d’évacuation intercontinentale, aptitude à assurer un vol de 12 heures sans réapprovisionnement en carburant.

4. Capacités d’évacuation sanitaire par voie aérienne de victimes de catastrophes

| Missions |

— Transport par voie aérienne de victimes de catastrophes vers des établissements de santé situés dans l’Union.

| Capacités |

— Aéronefs dont la capacité totale permet de transporter au moins six patients ayant besoin de soins intensifs ainsi que des patients sur des civières ou en position assise ou les deux.

— Aptitude à assurer les transports aériens de jour comme de nuit.

| Composantes principales |

— Traitement médical en vol, y compris soins intensifs:

— personnel médical formé pour pouvoir administrer des soins médicaux à bord aux différentes catégories de patients,

— équipement technique et médical spécialisé embarqué pour fournir en permanence des soins appropriés aux différentes catégories de patients durant le vol,

— procédures appropriées garantissant le transport et le traitement en vol des patients.

— Soutien:

— équipage et personnel médical adaptés au nombre et aux catégories de patients ainsi qu’à la durée du vol.

| Autosuffisance |

— Installations d’entreposage et dispositif de maintenance des équipements du module.

— Équipements permettant de communiquer avec des acteurs compétents, et notamment avec ceux qui sont chargés de la coordination sur le terrain.

| Déploiement |

— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les 24 heures suivant l’acceptation de l’offre.

— Pour les avions, aptitude à assurer un vol de 6 heures sans réapprovisionnement en carburant.

5. Capacités de l’équipe médicale d’urgence de type 2 (soins chirurgicaux d’urgence en hôpital) et/ou capacités de l’équipe médicale d’urgence de type 3 (soins de recours en hôpital)

| Missions |

— Assurer des soins de type 2 (soins chirurgicaux d’urgence en hôpital) et/ou de type 3 (soins de recours en hôpital), tels que décrits par l’OMS dans le cadre de son initiative mondiale relative aux équipes médicales d’urgence.

— Fournir des services de soins et de soutien spécialisés, y compris, si nécessaire, par l’intermédiaire d’équipes de soins spécialisées, telles que décrites par l’OMS dans le cadre de son initiative mondiale relative aux équipes médicales d’urgence

| Capacités |

— Aptitude à assurer un traitement minimal conformément aux normes de l’initiative mondiale de l’OMS relative aux équipes médicales d’urgence, lorsqu’elles existent.

— Services de jour comme de nuit (24 h/24, 7 jours/7 si nécessaire).

| Composantes principales |

— Conformément aux normes de l’initiative mondiale de l’OMS relative aux équipes médicales d’urgence, lorsqu’il en existe.

| Autosuffisance |

— L’équipe devrait veiller à être autosuffisante pendant toute la durée de son déploiement, conformément aux normes de l’initiative mondiale de l’OMS relative aux équipes médicales d’urgence. L’article 12 de la décision d’exécution 2014/762/UE s’applique.

| Déploiement |

— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les 48 à 72 heures suivant l’acceptation de l’offre et à devenir opérationnelle sur place conformément à l’initiative mondiale de l’OMS relative aux équipes médicales d’urgence.

— Aptitude à être opérationnelle conformément aux normes de l’initiative mondiale de l’OMS relative aux équipes médicales d’urgence.

6. Constitution d’un arsenal de contre-mesures médicales et/ou d’équipements de protection individuelle destinés à combattre des menaces transfrontières graves sur la santé

| Missions |

— Constitution d’un arsenal de contre-mesures médicales, composé de vaccins ou de traitements, d’équipements médicaux de soins intensifs, d’équipements de protection individuelle ou de fournitures de laboratoire, en vue de la préparation et de la réaction à une menace transfrontière grave sur la santé.

| Capacités |

— Nombre adéquat de doses de vaccin nécessaires pour les personnes considérées comme étant à risque en lien avec un ou plusieurs cas de menaces transfrontières graves sur la santé.

— Nombre adéquat de doses thérapeutiques nécessaires pour traiter un ou plusieurs cas de menaces transfrontières graves sur la santé.

— Les vaccins et les traitements répondent à l’une des conditions suivantes:

— autorisation de mise sur le marché délivrée par l’EMA;

— recommandation positive pour une utilisation compassionnelle ou d’urgence émise par l’EMA ou une agence réglementaire nationale d’un État membre;

— recommandation positive pour une utilisation étendue ou d’urgence émise par l’OMS et acceptation par au moins une agence réglementaire nationale d’un État membre.

— Équipement médical de soins intensif adéquat permettant de fournir des soins de support à un ou plusieurs cas de menaces transfrontières graves sur la santé, conformément aux normes de l’OMS.

— Nombre adéquat d’équipements de protection individuelle pour les personnes considérées comme étant à risque en lien avec un ou plusieurs cas de menaces transfrontières graves sur la santé, conformément aux normes de l’ECDC et de l’OMS.

— Quantité adéquate de fournitures de laboratoire, notamment de matériel d’échantillonnage, de réactifs de laboratoire, d’équipement et de consommables, pour assurer la capacité de diagnostic en laboratoire pour un ou plusieurs cas de menaces transfrontières graves sur la santé.

| Composantes principales |

— Installations de stockage appropriées dans l’Union et système de suivi adéquat de la constitution de l’arsenal.

— Procédures appropriées garantissant l’emballage, le transport et la livraison adéquats des produits visés au point Capacités, si nécessaire.

— Personnel dûment formé à la manipulation et à l’administration des produits visés au point Capacités.

| Déploiement |

— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.

7. Décontamination chimique, biologique, radiologique et nucléaire

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Missions

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— Décontamination d’infrastructures, de bâtiments, de véhicules, d’équipements, de preuves déterminantes ou de personnes, y compris décédées, qui ont été exposés à des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

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Capacités

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— Capacité suffisante pour décontaminer des infrastructures, des bâtiments, des véhicules, des équipements et des preuves déterminantes.

— Si la capacité couvre la décontamination de personnes, capacité suffisante pour décontaminer au moins 200 personnes ambulantes par heure et 20 personnes non ambulantes par heure, y compris décédées.

— Aptitude à décontaminer en cas d’exposition à des substances chimiques industrielles toxiques courantes, à des agents de guerre reconnus, à des toxines et agents (pathogènes) biologiques infectieux et à des radionucléides.

— Aptitude à monter des installations temporaires de décontamination dans un rayon sûr, à surveiller la zone de décontamination afin de préserver la sécurité de l’environnement de travail et à évaluer l’efficacité de la décontamination.

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Composantes principales

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— Équipements, technologies et solutions nécessaires à la décontamination en cas d’exposition à des substances chimiques industrielles toxiques courantes, à des agents de guerre reconnus, à des toxines et agents (pathogènes) biologiques infectieux et à des radionucléides.

— Équipements nécessaires pour suivre l’avancement des opérations de décontamination.

— Équipements et personnel nécessaires pour procéder à la décontamination d’infrastructures, de bâtiments, de véhicules, d’équipements, de preuves déterminantes et de capacités.

— Si la capacité couvre la décontamination de personnes, équipement et personnel nécessaires pour procéder à la décontamination de personnes ambulantes et non ambulantes.

— Capacité et procédures nécessaires pour surveiller la zone de décontamination afin de préserver la sécurité de l’environnement de travail et pour vérifier l’efficacité de la décontamination.

— Équipements de protection individuelle permettant d’opérer en toute sécurité dans un environnement contaminé pendant toute la période de déploiement.

— Système de pompage et contenants nécessaires au prélèvement local d’eau.

— Système et procédures sécurisés et sûrs de gestion des déchets pendant et après la décontamination, y compris des solutions de confinement pour stocker temporairement et en toute sécurité les déchets contaminés, les pompes, les résidus de combustion des déchets, l’eau contaminée et les équipements de traitement des eaux usées. Les déchets dangereux, y compris l’eau contaminée et d’autres sous-produits, seront gérés conformément aux réglementations applicables au niveau de l’Union ou au niveau international, ou à la législation du pays hôte si celle-ci est plus stricte, et avec le soutien de ce dernier.

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Autosuffisance

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— L’article 12, paragraphes 1 et 2, de la décision d’exécution 2014/762/UE s’applique.

— Aptitude à décontaminer le personnel de la capacité.

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Déploiement

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— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les 12 heures suivant l’acceptation de l’offre.

— Aptitude à maintenir les opérations pendant au moins 14 jours consécutifs.

8. Constitution d’un arsenal de contremesures visant les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et/ou d’équipements de protection individuelle en vue de l’apport d’une assistance dans le domaine CBRN

| Missions |

— Constitution d’un arsenal de contre-mesures CBRN, comprenant, sans s’y limiter, des équipements de protection individuelle, des dispositifs, du matériel de laboratoire et des éléments logistiques, et complétant et soutenant d’autres capacités de rescEU, telles que les capacités de décontamination et de détection CBRN, de surveillance et de suivi aux fins de la préparation et de la réaction à un événement CBRN, y compris en réponse à des menaces transfrontières graves pour la santé.

| Capacités |

— Matériaux et systèmes de décontamination des personnes, des infrastructures, des bâtiments, des véhicules, des équipements sensibles et/ou des preuves déterminantes, y compris des personnes ou des objets exposés à une contamination potentielle par des substances chimiques industrielles toxiques, des agents de guerre reconnus, des agents (pathogènes) biologiques infectieux, des biotoxines et des radionucléides;

— matériaux et dispositifs nécessaires à la détection, à l’échantillonnage, à l’identification, à la surveillance et au suivi afin de préserver la sécurité d’un environnement potentiellement exposé aux agents CBRN;

— matériaux et systèmes nécessaires pour contenir la contamination et gérer les déchets et les sous-produits nocifs, y compris en ce qui concerne l’eau et les vêtements contaminés;

— matériaux et systèmes nécessaires pour confiner les incendies et les éteindre en cas d’évènement CBRN;

— traitements médicaux de première intention, vaccins , kits de diagnostic rapide génériques pertinents et antidotes contre les agents CBRN (par exemple, comprimés d’atropine et d’iode);

— équipements d’appui et matériel jetable tels que rejets et consommables qui sont complémentaires pour la réaction CBRN, outils nécessaires pour l’entretien et la réserve (par ex. remplissage des bouteilles à air), conteneurs pour les matériaux pollués ou contaminés par différents agents;

— éléments de soutien logistique liés au domaine CBRN, tels que, entre autres, tentes, conteneurs logistiques, équipements de transport des victimes et tentes de décontamination dans les hôpitaux;

— équipements de protection individuelle et leurs systèmes de régénération ou de recharge, le cas échéant, pour les personnes considérées comme étant à risque, qu’il s’agisse des travailleurs de première ligne ou de la population;

— matériel de laboratoire, notamment matériel d’échantillonnage, réactifs de laboratoire, équipement et consommables, pour assurer la capacité de diagnostic en laboratoire pour les risques liés au domaine CBRN;

— sacs mortuaires pour les personnes décédées contaminées par des substances CBRN;

— tout autre élément, le cas échéant, en fonction du risque identifié.

| Composantes principales |

— Installations de stockage appropriées dans l’Union et système de suivi adéquat de la constitution de l’arsenal;

— procédures appropriées garantissant l’emballage, le transport et la livraison adéquats des produits visés à la rubrique «Capacités», si nécessaire;

— personnel dûment formé à la surveillance et à la manipulation des produits visés à la rubrique «Capacités»;

— niveau adéquat de respect des normes et des modèles de fonctionnement internationaux tels que les normes de l’UE, de l’OMS ou de l’OTAN, y compris, le cas échéant, de la législation pertinente de l’Union.

| Déploiement |

— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.

9. Capacités d’abris temporaires

| Missions |

— Fournir des abris temporaires aux populations touchées, comprenant des espaces dédiés au logement, à l’hygiène et à l’assainissement, aux services médicaux de base et aux rassemblements sociaux.

— Mettre à disposition du personnel pour manipuler, mobiliser, assembler, mettre en place et entretenir les abris selon les besoins. En cas de transfert, former le personnel nécessaire (local et/ou international) avant le retrait de la capacité d’abris.

| Capacités |

— Capacités d’abris constituées de biens pouvant abriter – lorsqu’ils sont déployés simultanément - un minimum de 5 000 personnes.

— Les capacités doivent être constituées d’une réserve physique et/ou d’une réserve virtuelle d’abris.

| Composantes principales |

— Abris dotés d’un chauffage (pour les conditions hivernales) et de systèmes d’aération appropriés (pour les conditions estivales) ainsi que de matériel de base, tels que des lits équipés de sacs de couchage et/ou de couvertures.

— Installations d’assainissement et d’hygiène.

— Infirmerie pour les services médicaux de base.

— Installations polyvalentes pour la préparation et la consommation d’aliments, la distribution d’eau potable et les rassemblements sociaux.

— Groupes électrogènes et dispositifs d’éclairage.

— Kits d’hygiène de base.

— Installations de stockage appropriées dans l’Union, logistique et système de suivi adéquat de la constitution de l’arsenal.

— Dispositions appropriées garantissant le transport et la livraison adéquats des abris.

— Personnel dûment formé et moyens appropriés pour manipuler, mobiliser, assembler, mettre en place et entretenir les biens physiques dans la zone touchée.

| Autosuffisance |

— La capacité doit être autosuffisante pendant les 96 premières heures du déploiement.

— L’article 12 de la décision d’exécution 2014/762/UE s’applique.

| Déploiement |

— Aptitude à faire partir la réserve physique au plus tard dans les 24 heures suivant l’acceptation de l’offre.

— La durée de la mission et, le cas échéant, le début du processus de transfert doivent être définis en accord avec le pays touché.

10. Capacités de transport et de logistique

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Missions

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— Fournir des services de transport et des services logistiques connexes à des personnes (y compris des patients ou des équipes participant à des opérations de réaction), du matériel ou des équipements, ou une combinaison des éléments susmentionnés.

— Les tâches décrites aux points 1, 2, 3 et 4 peuvent être incluses.

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Capacités

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— Pour les avions, une capacité de transport d’au moins 35 personnes ou d’au moins 7 tonnes de matériel, ou les deux.

— Aptitude à fonctionner de jour comme de nuit.

— Aptitude à assurer des fonctions de soutien logistique pertinentes (telles que le chargement/déchargement du matériel).

— Aptitude à fonctionner, le cas échéant, dans des circonstances difficiles sur le plan opérationnel.

— Aptitude à assurer, le cas échéant, le transport et la manutention logistique de marchandises spéciales conformément aux normes internationales applicables.

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Composantes principales

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— Équipe adaptée aux tâches exécutées et au calendrier des opérations.

— Personnel technique adéquatement équipé et formé pour exécuter les différentes tâches définies ci-dessus.

— Équipements de communication adéquats (comme la communication air-air et air-sol pour les capacités aériennes).

— Module intégré pour les opérations logistiques, telles que les opérations de chargement/déchargement.

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Autosuffisance

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— Stockage et maintenance des différents équipements de la capacité.

— Équipements permettant de communiquer avec des acteurs compétents, notamment avec ceux qui sont chargés de la coordination sur le terrain.

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Déploiement

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— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.

— Pour les avions, aptitude à effectuer un vol d’au moins 2 000 milles nautiques (3 700 km) avec une charge utile de 5 tonnes sans ravitaillement en carburant.

11. Capacités de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN pour la réaction aux situations d’urgence, les activités de recherche, la réaction aux événements liés à la sécurité et la surveillance d’événements majeurs

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Missions

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— Capacité déployable et de liaison arrière («reachback») de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN pour la réaction aux situations d’urgence, les activités de recherche, la réaction aux événements liés à la sécurité et la surveillance d’événements majeurs.

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Capacités

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— Aptitude à fournir un soutien opérationnel pour la réaction aux situations d’urgence, par la détection, l’échantillonnage, l’identification et la surveillance CBRN sur le terrain.

— Aptitude à soutenir des activités de recherche, par la détection, l’échantillonnage, l’identification et la surveillance CBRN sur le terrain.

— Aptitude à fournir un soutien opérationnel pour la réaction aux événements liés à la sécurité, par la détection, l’échantillonnage, l’identification et la surveillance CBRN sur le terrain. Il s’agit notamment de la capacité d’aider l’autorité compétente de l’État membre ou du pays tiers demandeur dans ses efforts visant à préserver et à recueillir des preuves scientifiques, à sécuriser la chaîne de conservation et à protéger les informations classifiées.

— Aptitude à soutenir des opérations de surveillance pour des événements majeurs, par la détection, l’échantillonnage, l’identification et la surveillance CBRN sur le terrain.

— Aptitude à fournir un appui technique de liaison arrière («reachback») non déployé pour les activités de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN, ainsi qu’à répondre aux problèmes de sécurité liés à ces activités.

— Aptitude à se préparer et à relever les défis opérationnels liés à la mise en œuvre d’activités de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN dans l’État membre ou le pays tiers demandeur, compte tenu des évaluations des dangers et des menaces, des plans, des procédures et des protocoles de l’État membre ou du pays tiers demandeur.

— Aptitude à opérer sous la direction de l’État membre demandeur, comme prévu à l’article 12, paragraphes 6 et 7, de la décision no 1313/2013/UE, et à fournir des capacités efficaces de liaison opérationnelle et de coordination avec les autorités compétentes de l’État membre demandeur.

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Composantes principales

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— Groupe d’experts capables d’évaluer et de planifier des activités de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN, sur la base des évaluations des dangers et des menaces de l’État membre ou du pays tiers.

— Réserve déployable d’experts capables de procéder à la détection, à l’échantillonnage, à l’identification et à la surveillance CBRN, pour la réaction aux situations d’urgence, les activités de recherche, la réaction aux événements liés à la sécurité et les activités de surveillance.

— Équipements et outils de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN déployables, ainsi que tous les équipements nécessaires d’appui, outils, ressources, véhicules, consommables, communication sécurisée, technologies d’échange de données et de l’information, et petits laboratoires mobiles, dans la mesure où cela est jugé nécessaire pour garantir la fonctionnalité de la capacité.

— Équipements, outils, ressources et consommables déployables, ainsi qu’un système de gestion approprié, pour traiter les déchets contaminés provenant des activités de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance.

— Capacité opérationnelle de liaison arrière («reachback») pour l’évaluation technique et opérationnelle, en particulier dans le domaine de l’identification, de l’échantillonnage et de la sécurité.

— Équipements, procédures, outils, ressources et consommables appropriés pour assurer la sécurité du personnel lorsqu’il opère dans un environnement dangereux, tels que des détecteurs, des équipements de protection individuelle ou des composants de décontamination appropriés, conformément aux exigences légales en vigueur et aux normes internationales applicables.

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Autosuffisance

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— L’article 12 de la décision d’exécution 2014/762/UE s’applique.

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Déploiement

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— Aptitude à faire partir des composants déployables et aptitude à fournir un appui technique de liaison arrière («reachback») au plus tard 12 heures après l’acceptation de l’offre.

— Aptitude à maintenir les opérations pendant au moins 14 jours consécutifs.

— La capacité peut être prépositionnée en cas de demandes d’aide conformément à l’article 15, paragraphe 2, de la décision no 1313/2013/UE et sur la base d’évaluations de la menace au niveau national indiquant une situation exceptionnelle de risque accru.

12. Capacités de laboratoires mobiles

| Missions |

— Fournir un laboratoire mobile modulaire, flexible et adaptable capable de détecter, d’analyser ou de vérifier des agents pathogènes ou des substances CBRN.

| Capacités |

— Aptitude à gérer des activités des laboratoires.

— Aptitude à effectuer des essais et des analyses conformément aux normes, lignes directrices et bonnes pratiques internationales en vigueur.

— Aptitude à manipuler des agents pathogènes ou des substances CBRN de différents groupes à risque et à stocker, transmettre et gérer les données et les résultats d’analyse connexes en toute sécurité.

— Aptitude à soutenir les enquêtes de santé publique, à communiquer les résultats et à effectuer des vérifications tout en préservant la chaîne de conservation et en protégeant les informations classifiées.

| Composantes principales |

Experts

— Personnel dûment formé et adéquatement équipé pour exécuter les différentes missions définies ci-dessus.

Logistique

— Élaborer des procédures opérationnelles appropriées.

— Connaissance des règles douanières et des exigences spécifiques relatives au franchissement des frontières des équipements de laboratoire mobile, des réactifs et des membres du personnel.

Gestion de l’information

— Système de communication avec réseau informatique sécurisé et non sécurisé (LAN) pour assurer la connexion internet, la gestion des données et l’échange de données, y compris dans les zones reculées.

— Système de gestion de l’information de laboratoire.

Équipements

— Équipements et consommables appropriés nécessaires à l’exécution des tâches et fonctions essentielles.

— Outils et ressources de systèmes d’appui appropriés pour l’exécution des tâches et fonctions essentielles.

Sécurité

— Équipements, procédures, outils, ressources et consommables appropriés, y compris systèmes appropriés de gestion des déchets, pour assurer la sécurité du personnel, de la population environnante et de l’environnement lors de l’utilisation de substances CBRN ou d’agents pathogènes dangereux, conformément aux exigences légales en vigueur et aux normes internationales applicables.

| Autosuffisance |

— La capacité devrait garantir l’autosuffisance pendant au moins 14 jours.

— L’article 12, paragraphes 1 et 2, de la décision d’exécution 2014/762/UE s’applique.

| Déploiement |

— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les 12 heures suivant l’acceptation de l’offre.

13. Capacités d’approvisionnement énergétique d’urgence

| Missions |

Fournir une alimentation de secours mobilisable en urgence.

Mettre à disposition du personnel pour manipuler, monter/démonter, installer/désinstaller, faire fonctionner et entretenir la capacité d’approvisionnement énergétique d’urgence lorsque nécessaire. En cas de transfert, former le personnel nécessaire (local et/ou international) avant le retrait du personnel de la capacité.

| Capacités | Unités d’approvisionnement énergétique d’urgence permettant de générer et/ou de fournir en urgence de l’électricité sur site, si nécessaire en combinaison avec d’autres systèmes, tels que des batteries ou des panneaux solaires capables de fournir de l’électricité pendant au moins un mois.

| Composantes principales |

Groupes électrogènes de tailles diverses, permettant la flexibilité et la variabilité d’échelle.

Systèmes adéquats de connectivité, de synchronisation, de suivi et de transmission d’électricité permettant de raccorder la capacité aux installations touchées et de mettre en parallèle le contrôle des unités.

Quantités adéquates de pièces détachées et d’autres consommables nécessaires au fonctionnement de la capacité, comme des batteries, des équipements de récupération d’énergie, des équipements de connectivité et de synchronisation, du carburant, d’autres types d’appareils, et services connexes.

Procédures adéquates pour garantir l’approvisionnement d’urgence en carburant nécessaire au fonctionnement de la capacité.

Procédures adéquates pour transporter, manipuler, monter/démonter, installer/désinstaller, faire fonctionner et entretenir la capacité d’approvisionnement énergétique d’urgence.

Équipement d’éclairage pour l’éclairage de secours de la zone touchée et systèmes de protection contre la foudre.

Installations de stockages adéquates.

Personnel dûment formé et moyens appropriés pour manipuler, assembler, installer, faire fonctionner et entretenir la capacité d’approvisionnement énergétique d’urgence.

| Autosuffisance | L’article 12, paragraphe 3, point a), de la décision d’exécution 2014/762/UE s’applique.

| Déploiement | Aptitude à faire partir l’équipe technique et les composantes mobilisables au plus tard dans les 12 heures suivant l’acceptation de l’offre.