Décision d'exécution (UE) 2019/570 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/570
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/570
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019D0570)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/570EUR-Lex →

(2) La décision no 1313/2013/UE définit le cadre juridique de rescEU. rescEU vise à fournir une aide dans des situations d'une ampleur particulière lorsque les capacités globales existantes au niveau national et les capacités affectées par les États membres à la réserve européenne de protection civile ne permettent pas d'assurer une réponse efficace.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).