(2) La décision no 1313/2013/UE définit le cadre juridique de rescEU. rescEU vise à fournir une aide dans des situations d'une ampleur particulière lorsque les capacités globales existantes au niveau national et les capacités affectées par les États membres à la réserve européenne de protection civile ne permettent pas d'assurer une réponse efficace.
Décision d'exécution (UE) 2019/570 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/570
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/570
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019D0570)
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