Décision d'exécution (UE) 2019/570 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02019D0570-20220712, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/04/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/570
IntituléComposition initiale de rescEU
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/570
VersionConsolidée au 12/07/2022 (CELEX 02019D0570-20220712)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/570EUR-Lex →

1. rescEU est constitué des capacités suivantes:

— capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts,

— capacités d’évacuation sanitaire par voie aérienne,

— capacités de l’équipe médicale d'urgence,

— capacités de constitution d’un arsenal médical,

— capacités dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires,

— capacités d’abris,

— capacités de transport et de logistique,

— capacités d'approvisionnement énergétique d’urgence.

2. Les capacités visées au paragraphe 1 comprennent:

a) des capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts au moyen d’avions;

b) des capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts au moyen d’hélicoptères;

c) des capacités d’évacuation sanitaire par voie aérienne de patients souffrant de maladies extrêmement contagieuses;

d) des capacités d’évacuation sanitaire par voie aérienne de victimes de catastrophes;

e) des capacités de l’équipe médicale d’urgence de type 2 (soins chirurgicaux d’urgence en hôpital) et/ou des capacités de l’équipe médicale d’urgence de type 3 (soins de recours en hôpital);

f) un arsenal de contre-mesures médicales ou d’équipements de protection individuelle destinés à combattre des menaces transfrontières graves sur la santé, telles que visées par la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil;

g) des capacités de décontamination chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN);

h) des capacités de stockage dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN);

i) des capacités d’abris temporaires;

j) des capacités de transport et de logistique;

k) des capacités de détection, d’échantillonnage, d’identification et de surveillance CBRN pour la réaction aux situations d’urgence, les activités de recherche, la réaction aux événements liés à la sécurité et la surveillance d’événements majeurs;

l) des capacités de laboratoires mobiles;

m) des capacités d'approvisionnement énergétique d’urgence.

3. Les exigences de qualité relatives aux capacités visées au paragraphe 2 sont établies dans l'annexe.

Nota : Décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE (JO L 293 du 5.11.2013, p. 1).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019D0570-20220712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).