Décision d'exécution (UE) 2019/570 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02019D0570-20220712, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/04/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/570
IntituléModification de la décision d'exécution 2014/762/UE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/570
VersionConsolidée au 12/07/2022 (CELEX 02019D0570-20220712)
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/570EUR-Lex →

Le chapitre 7 de la décision d'exécution 2014/762/UE est supprimé.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019D0570-20220712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).