Décision d'exécution (UE) 2019/570 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/570
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/570
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019D0570)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2019/570EUR-Lex →

(6) Conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la décision no 1313/2013/UE, les exigences de qualité applicables aux capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts au titre de rescEU devraient être fixées après consultation des États membres, et devraient être fondées sur des normes internationalement reconnues, lorsque de telles normes existent. Compte tenu de l'absence de normes internationalement reconnues pour les capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts, les exigences de qualité applicables auxdites capacités devraient être fondées sur les exigences générales existantes pour les modules dans le cadre de la réserve européenne de protection civile et sur les meilleures pratiques au sein du mécanisme de l'Union. Ces exigences de qualité devraient être établies dans une annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).