Décision d'exécution (UE) 2019/570 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/570
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/570
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019D0570)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/570EUR-Lex →

(7) Pour des raisons de discipline budgétaire, il convient de prévoir dans la présente décision les coûts liés au soutien financier de l'Union au titre de rescEU pendant la période transitoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).