Décision (UE) 2019/572 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/572

RattachementDécision (UE) 2019/572

VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0572)

Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/572EUR-Lex →

La modification no 1 de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile est approuvée au nom de l'Union.

Nota : Le texte de la modification no 1 a été publié au JO L 11 du 16.1.2018, p. 3, avec la décision relative à sa signature.

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