(1) Conformément à la décision (UE) 2018/61 du Conseil, la modification no 1 de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile (ci-après dénommée «modification no 1») a été signée le 13 décembre 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2019/572 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/572
RattachementDécision (UE) 2019/572
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019D0572)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.