(2) La modification no 1 étend les domaines de coopération entre les parties à l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile (ci-après dénommé «accord») dans lesquels l'acceptation réciproque des agréments et des démonstrations de conformité peut s'appliquer, de manière à permettre une utilisation optimale des ressources et la réalisation d'économies sur les coûts en conséquence, tout en maintenant un degré élevé de sécurité dans le transport aérien.
Décision (UE) 2019/572 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/572
RattachementDécision (UE) 2019/572
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019D0572)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.