Décision (UE) 2019/572 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/572
RattachementDécision (UE) 2019/572
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019D0572)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/572EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d'approuver la modification no 1,

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