Version consolidée au 25/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02019D0583-20220225, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2019).
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/583
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/583
VersionConsolidée au 25/02/2022 (CELEX 02019D0583-20220225)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/583EUR-Lex →
1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2017, sont spécifiées à l'annexe I de la présente décision.
2. Les valeurs relatives aux performances d'Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft, Bugatti Automotive S.A.S, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S. et Volkswagen AG, confirmées ou modifiées pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, sont spécifiées à l'annexe II.
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