Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d'exécution (UE) 2019/583 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2017 ainsi que certains constructeurs appartenant au groupement Volkswagen pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 2359] (Les versions en langues allemande, anglaise, française, hongroise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, consolidée au 25/02/2022.

Version consolidée au 25/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02019D0583-20220225, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2019).

ActeDécision d'exécution (UE) 2019/583

Adopté le3 avril 2019

VersionConsolidée au 25/02/2022

Contenu2 articles, 14 considérants, 2 annexes

CELEX02019D0583-20220225

RéférenceDécision d'exécution (UE) 2019/583, consolidée au 25/02/2022EUR-Lex →

Considérants (14)

(1)

(1) Conformément au règlement (CE) no 443/2009, la Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques.

(2)

(2) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.

(3)

(3) Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2017. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.

(4)

(4) Le 23 avril 2018, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 91 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques en 2017. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Trente-cinq constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.

(5)

(5) Pour les 56 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques. Pour deux constructeurs, aucun des véhicules indiqués dans la série de données provisoires n'entrait dans le champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.

(6)

(6) La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons ayant motivé la correction de chacune d'entre elles, et l'ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas.

(7)

(7) Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.

(8)

(8) Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions spécifiques déduit des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.

(9)

(9) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il y a lieu de considérer que la Société des automobiles Alpine SAS, Automobili Lamborghini S.p.A. et Mazda Motor Corporation dépassent leurs objectifs d'émissions spécifiques pour 2017.

(10)

(10) Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de ses véhicules. À l'issue d'une enquête approfondie, des précisions suffisantes ont été obtenues et ont permis de confirmer ou de modifier les données provisoires concernant Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft, Bugatti Automotive S.A.S, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S. et Volkswagen AG pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017. Néanmoins, des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires de la part de Dr. ing. h.c. F. Porsche AG en ce qui concerne d'éventuelles irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant associées à la réception par type d'un modèle de véhicule. Par conséquent, les valeurs relatives à ces années civiles pour le groupement Volkswagen et pour son membre Dr. ing. h.c. F. Porsche AG ne peuvent être ni confirmées ni modifiées.

(11)

(11) Conformément à l'article 12 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission, la Commission a procédé à une vérification ad hoc des réductions des émissions de CO2, certifiées par référence à la décision d'exécution 2013/341/UE de la Commission et à la décision d'exécution (UE) 2015/158 de la Commission. La vérification a permis d'obtenir des résultats satisfaisants en ce qui concerne les réductions des émissions de CO2, certifiées par référence à la décision d'exécution 2013/341/UE. Toutefois, en ce qui concerne la décision d'exécution (UE) 2015/158, les réductions des émissions de CO2 certifiées de deux alternateurs à haut rendement installés dans des véhicules fabriqués par Daimler AG dépassaient les réductions vérifiées par la Commission (9 % et 23 % respectivement). La Commission a notifié à Daimler AG les écarts constatés et a invité ce constructeur à fournir des éléments permettant de démontrer l'exactitude des réductions certifiées des émissions de CO2.

(12)

(12) Sur la base des informations fournies par Daimler AG, la Commission a constaté que la différence dans les réductions était due à la manière dont la méthode d'essai visée dans la décision d'exécution (UE) 2015/158 était appliquée aux fins de la certification. Plus précisément, un rodage des alternateurs à haut rendement était effectué avant l'essai de certification, bien que la méthode d'essai visée dans ladite décision d'exécution ne prescrive ni n'autorise l'exécution d'un rodage spécifique des alternateurs à haut rendement hors essai de certification.

(13)

(13) Il ressort de l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 que pour que les réductions des émissions de CO2 obtenues par des technologies innovantes soient prises en compte pour le calcul des émissions moyennes spécifiques d'un constructeur, ces réductions doivent constituer une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2, conformément à une méthode d'essai permettant d'obtenir des résultats vérifiables, reproductibles et comparables. Étant donné que les réductions certifiées des émissions de CO2 de deux alternateurs à haut rendement installés dans certains véhicules fabriqués par Daimler AG n'ont pas été confirmées par la vérification effectuée sur la base de la méthode d'essai mentionnée dans la décision d'exécution (UE) 2015/158, les réductions certifiées des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations (au total 0,292 g CO2/km) ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de Daimler AG.

(14)

(14) Les valeurs liées aux performances d'un constructeur, confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques,

Article 1

1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2017, sont spécifiées à l'annexe I de la présente décision.

2. Les valeurs relatives aux performances d'Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft, Bugatti Automotive S.A.S, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S. et Volkswagen AG, confirmées ou modifiées pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, sont spécifiées à l'annexe II.

Article 2

Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 sont destinataires de la présente décision:

1) Adidor Voitures SAS

2/4 Rue Hans List

78290 Croissy-sur-Seine

France

2) Alfa Romeo S.P.A.

Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47

C.so Settembrini, 40

10135 Turin

Italie

3) Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co. KG

Alpenstraße 35 - 37

86807 Buchloe

Allemagne

4) Société des Automobiles Alpine SAS

1 Avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

France

5) Aston Martin Lagonda Ltd.

Gaydon Engineering Centre

Banbury Road

Gaydon Warwickshire

CV35 0DB

Royaume-Uni

6) Audi AG

Boîte aux lettres 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

7) Audi Hungaria Motor KFT

Boîte aux lettres 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

8) Automobiles Citroën

7, rue Henri Sainte-Claire Deville

92500 Rueil-Malmaison

France

9) Automobiles Peugeot

7, rue Henri Sainte-Claire Deville

92500 Rueil-Malmaison

France

10) AVTOVAZ JSC

Représentée dans l'Union par:

CS AUTOLADA

211 Konevova

130 00 Prague 3

Tchéquie

11) Bee Bee Automotive

182 RT Beaugé

72700 Rouillon

France

12) Bentley Motors Ltd.

Pyms Lane

Crewe

Cheshire

CW1 3PL

Royaume-Uni

13) BLUECAR SAS

31-32 quai de Dion Bouton

92800 Puteaux

France

14) Bayerische Motoren Werke AG

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

15) BMW M GmbH

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

16) Bugatti Automobiles S.A.S

Boîte aux lettres 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

17) BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED

Représentée dans l'Union par:

BYD Europe BV

's-Gravelandseweg 256

3125 BK Schiedam

Pays-Bas

18) Caterham Cars Ltd.

2 Kennet Road Dartford

Kent

DA1 4QN

Royaume-Uni

19) Chevrolet Italia SpA

Bahnhofsplatz 1IPC 39-12

65423 Rüsselsheim

Allemagne

20) FCA US LLC

Représentée dans l'Union par:

Fiat Chrysler Automobiles

Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47

C.so Settembrini, 40

10135 Turin

Italie

21) CNG-Technik GmbH

Niehl Plant, building Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Cologne

Allemagne

22) Automobile Dacia SA

Guyancourt

1 avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

France

23) Daimler AG

F403, EA/R

70546 Stuttgart

Allemagne

24) Donkervoort Automobielen BV

Pascallaan 96

8218 NJ Lelystad

Pays-Bas

25) Dr Motor Company Srl

S.S. 85 Venafrana km 37,500

86070 Macchia d'Isernia (IS)

Italie

26) Ferrari S.p.A.

Via Emilia Est 1163

41122 Modène

Italie

27) FCA Italy S.p.A.

Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47

C.so Settembrini, 40

10135 Turin

Italie

28) Ford India Private Ltd.

Représentée dans l'Union par:

Ford Werke GmbH

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Cologne

Allemagne

29) Ford Motor Company

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Cologne

Allemagne

30) Ford Werke GmbH

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry-Ford-Straße 1

50735 Cologne

Allemagne

31) General Motors Holdings LLC

Représentée dans l'Union par:

KnowMotive

Bouwhuispad 1

8121 PX Olst

Pays-Bas

32) GM Korea Company

Représentée dans l'Union par:

Adam Opel GmbH

Bahnhofsplatz 1IPC 39-12

65423 Rüsselsheim

Allemagne

33) Great Wall Motor Company Ltd.

Représentée dans l'Union par:

Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH

Otto-Hahn-Str. 5

63128 Dietzenbach

Allemagne

34) Honda Automobile (China) Co., Ltd.

Représentée dans l'Union par:

Honda Motor Europe Ltd.

Cain Road

Bracknell

Berkshire

RG12 1HL

Royaume-Uni

35) Honda Motor Co., Ltd.

Représentée dans l'Union par:

Honda Motor Europe Ltd.

Cain Road

Bracknell

Berkshire

RG12 1HL

Royaume-Uni

36) Honda Turkiye A.S.

Représentée dans l'Union par:

Honda Motor Europe Ltd.

Cain Road

Bracknell

Berkshire

RG12 1HL

Royaume-Uni

37) Honda of the UK Manufacturing Ltd.

Honda Motor Europe Ltd.

Cain Road

Bracknell

Berkshire

RG12 1HL

Royaume-Uni

38) Hyundai Motor Company

Représentée dans l'Union par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

Allemagne

39) Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.

Représentée dans l'Union par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

Allemagne

40) Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

Allemagne

41) Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

Allemagne

42) Hyundai Motor India Ltd.

Représentée dans l'Union par:

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

Allemagne

43) Jaguar Land Rover Ltd.

Abbey Road

Whitley

Coventry CV3 4LF

Royaume-Uni

44) KIA Motors Corporation

Représentée dans l'Union par:

Kia Motors Europe GmbH

Theodor-Heuss-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

45) KIA Motors Slovakia s.r.o.

Theodor-Heuss-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

46) Koenigsegg Automotive AB

Valhall Park

262 74 Angelholm

Suède

47) KTM-Sportmotorcycle AG

Stallhofnerstrasse 3

5230 Mattighofen

Autriche

48) LADA Automobile GmbH

Erlengrund 7-11

21614 Buxtehude

Allemagne

49) Automobili Lamborghini S.p.A.

via Modena 12

40019 Sant'Agata Bolognese (BO)

Italie

50) Lotus Cars Ltd.

Hethel Norwich

Norfolk

NR14 8EZ

Royaume-Uni

51) Magyar Suzuki Corporation Ltd.

2500 Esztergom

Schweidel Jozsef U52

Hongrie

52) Mahindra & Mahindra Ltd.

Représentée dans l'Union par:

Mahindra Europe S.r.l.

Via Cancelliera 35

00040 Ariccia (Rome)

Italie

53) MAN Truck & Bus AG

Boîte aux lettres 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

54) Maruti Suzuki India Ltd.

Représentée dans l'Union par:

Magyar Suzuki Corporation Ltd.

2500 Esztergom

Schweidel Jozsef U52

Hongrie

55) Maserati S.p.A.

Viale Ciro Menotti 322

41122 Modène

Italie

56) Mazda Motor Corporation

Représentée dans l'Union par:

Mazda Motor Europe GmbH

European R&D Centre

Hiroshimastr 1

61440 Oberursel/Ts

Allemagne

57) McLaren Automotive Ltd.

Chertsey Road

Woking

Surrey GU21 4YH

Royaume-Uni

58) Mercedes-AMG GmbH

F403, EA/R

70546 Stuttgart

Allemagne

59) MG Motor UK Ltd.

International HQ

Q Gate

Low Hill Lane

Birmingham

B31 2BQ

Royaume-Uni

60) Mitsubishi Motors Corporation MMC

Représentée dans l'Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

Pays-Bas

61) Mitsubishi Motors Europe BV MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

Pays-Bas

62) Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh

Représentée dans l'Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV MME

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

Pays-Bas

63) Morgan Technologies Ltd.

Pickersleigh Road Malvern Link

Worcestershire

WR14 2LL

Royaume-Uni

64) Nissan International SA

Représentée dans l'Union par:

Renault Nissan Representation Office

Avenue des Arts, 40

1040 Bruxelles

Belgique

65) Noble Automotive Ltd

24a Centurion Way

Meridian Business Park

Leicester LE19 1WH

Royaume-Uni

66) Adam Opel GmbH

Bahnhofsplatz 1IPC 39-12

65423 Rüsselsheim

Allemagne

67) Opel Automobile GmbH

Bahnhofsplatz 1IPC 39-12

65423 Rüsselsheim

Allemagne

68) Pagani Automobili S.p.A.

Via dell' Artigianato 5

41018 San Cesario sul Panaro (Modena),

Italie

69) Perodua UK Limited

Dorney House

46-48a High Street

Buckinghamshire

SL1 7JP

Royaume-Uni

70) PGO Automobiles

ZA de la pyramide

30380 SAINT CHRISTOL les Alès

France

71) Dr Ing hc F Porsche AG

Boîte aux lettres 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

72) PSA Automobiles SA

2-10 boulevard de l'Europe

78300 Paris

France

73) Quattro GmbH

Boîte aux lettres 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

74) Radical Motorsport Ltd.

24 Ivatt Way Business Park

Westwood

Peterborough

PE3 7PG

Royaume-Uni

75) Renault S.A.S.

Guyancourt

1 avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

France

76) Renault Trucks

99 Route de Lyon

TER L10 0 01

69802 Saint Priest Cedex

France

77) Rolls-Royce Motor Cars Ltd.

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

78) Seat SA

Boîte aux lettres 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

79) Secma S.A.S.

Rue Denfert-Rochereau

59580 Aniche

France

80) Skoda Auto AS

Boîte aux lettres 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

81) SsangYong Motor Company

Représentée dans l'Union par:

SsangYong Motor Europe Office

Herriotstrasse 1

60528 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

82) Subaru Cooperation

Représentée dans l'Union par:

SUBARU EUROPE N.V./S.A

Leuvensesteenweg 555 B/8

1930 Zaventem

Belgique

83) Suzuki Motor Corporation

Représentée dans l'Union par:

Magyar Suzuki Corporation Ltd.

2500 Esztergom

Schweidel Jozsef U52

Hongrie

84) Suzuki Motor Thailand Co. Ltd

Représentée dans l'Union par:

Magyar Suzuki Corporation Ltd.

2500 Esztergom

Schweidel Jozsef U52

Hongrie

85) Tecno Meccanica Imola SPA

Représentée dans l'Union par:

Via Selice Provinciale 42/E

40026 Imola

Bologne

Italie

86) Tesla Motors Ltd.

Représentée dans l'Union par:

Tesla Motors NL

7-9 Atlasstraat

5047 RG Tilburg

Pays-Bas

87) Toyota Motor Europe NV/SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

Belgique

88) Volkswagen AG

Boîte aux lettres 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

89) Volvo Car Corporation

VAK building

Assar Gabrielssons väg

405 31 Göteborg

Suède

90) Groupement pour: BMW GROUP

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

91) Groupement pour: Daimler AG

F403, EA/R

70546 Stuttgart

Allemagne

92) Groupement pour: FCA Italy S.p.A.

C.so Settembrini, 40

Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47

10135 Turin

Italie

93) Groupement pour: Ford-Werke GmbH

Niehl Plant, building Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

94) Groupement pour: General Motors

Bahnhofsplatz 1IPC 39-12

65423 Rüsselsheim

Allemagne

95) Groupement pour: Honda Motor Europe Ltd.

470 London Road Slough

Berkshire SL3 8QY

Royaume-Uni

96) Groupement pour: Hyundai

Hyundai Motor Europe GmbH

Kaiserleipromenade 5

63067 Offenbach

Allemagne

97) Groupement pour: Kia

Theodor-Heuss-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

98) Groupement pour: Mitsubishi Motors

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

Pays-Bas

99) Groupement pour: Renault

1 Avenue du Golf

78288

Guyancourt Cedex

France

100) Groupement pour: Suzuki

Suzuki Allee 7

64625 Bensheim

Allemagne

101) Groupement pour: Tata Motors Ltd., Jaguar Cars Ltd., Land Rover

Abbey Road

Whitley

Coventry CV3 4LF

Royaume-Uni

102) VW Group PC

Boîte aux lettres 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2017

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J

| ADIDOR VOITURES SAS | DMD | 42 | 159,000 | | | | 1300,00 | | 159,000

| ALFA ROMEO SPA | P3 | 82 132 | 120,506 | 133,388 | – 12,882 | – 12,884 | 1466,54 | | 120,506

| ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG | DMD | 486 | 179,021 | | | | 1874,76 | | 179,021

| SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE | | 7 | 137,000 | 119,425 | 17,575 | 17,575 | 1161,00 | | 137,000

| ASTON MARTIN LAGONDA LTD | D | 2 174 | 289,245 | 299,000 | – 9,755 | – 9,755 | 1873,04 | | 289,245

| AUDI AG | P13 | 776 701 | 124,527 | 137,686 | – 13,159 | – 13,159 | 1560,59 | | 124,527

| AUDI HUNGARIA MOTOR KFT | P13 | 7 743 | 145,060 | 129,957 | 15,103 | 15,103 | 1391,47 | | 145,060

| AUTOMOBILES CITROEN | | 626 876 | 105,584 | 122,062 | – 16,478 | – 16,478 | 1218,71 | | 105,584

| AUTOMOBILES PEUGEOT | | 949 417 | 104,533 | 123,476 | – 18,943 | – 18,943 | 1249,64 | | 104,533

| AVTOVAZ JSC | P10 | 3 767 | 171,997 | 121,641 | 50,356 | 50,356 | 1209,50 | | 171,997

| BEE BEE AUTOMOTIVE | DMD | 4 | 0,000 | | | | 763,50 | | 0,000

| BENTLEY MOTORS LTD | D | 3 439 | 267,428 | 287,000 | – 19,572 | – 19,572 | 2514,71 | | 267,428

| BLUECAR SAS | DMD | 340 | 0,000 | | | | 1455,68 | | 0,000

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1 | 965 330 | 120,794 | 138,061 | – 17,267 | – 17,267 | 1568,78 | 0,173 | 120,967

| BMW M GmbH | P1 | 17 246 | 160,703 | 141,478 | 19,225 | 19,225 | 1643,57 | 0,205 | 160,908

| BUGATTI AUTOMOBILES SAS | P13 | 13 | 517,769 | 160,949 | 356,820 | 356,820 | 2069,62 | | 517,769

| BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED | DMD | 1 | 0,000 | | | | 2495,00 | | 0,000

| CATERHAM CARS LIMITED | DMD | 119 | 141,975 | | | | 620,76 | | 141,975

| CHEVROLET ITALIA SPA | P5 | 2 | 119,000 | 107,040 | 11,960 | 11,960 | 890,00 | | 119,000

| FCA US LLC | P3 | 104 206 | 141,530 | 140,371 | 1,159 | 1,157 | 1619,33 | | 141,530

| CNG-TECHNIK GmbH | P4 | 517 | 162,714 | 137,815 | 24,899 | 24,899 | 1563,40 | | 162,714

| AUTOMOBILE DACIA SA | P10 | 456 291 | 117,496 | 121,287 | – 3,791 | – 3,792 | 1201,74 | | 117,496

| DAIMLER AG | P2 | 959 295 | 126,380 | 139,684 | -13,304 | -13,306 | 1604,30 | 0,379 | 126,759

| DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV | DMD | 6 | 178,000 | | | | 865,00 | | 178,000

| DR MOTOR COMPANY SRL | DMD | 410 | 151,634 | | | | 1257,80 | | 151,634

| FERRARI SPA | D | 2 578 | 282,772 | 290,000 | – 7,228 | – 7,228 | 1732,75 | | 282,772

| FCA ITALY SPA | P3 | 789 688 | 116,079 | 120,190 | – 4,111 | – 4,112 | 1177,74 | | 116,079

| FORD INDIA PRIVATE LIMITED | P4 | 35 037 | 113,770 | 114,631 | – 0,861 | – 0,861 | 1056,10 | | 113,770

| FORD MOTOR COMPANY | P4 | 19 185 | 205,214 | 149,988 | 55,226 | 55,219 | 1829,77 | | 205,214

| FORD-WERKE GmbH | P4 | 969 899 | 119,360 | 130,121 | – 10,761 | – 10,764 | 1395,05 | | 119,360

| GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC | P5 | 2 478 | 260,976 | 151,809 | 109,167 | 109,167 | 1869,62 | | 260,976

| GM KOREA COMPANY | P5 | 6 | 139,500 | 136,166 | 3,334 | 3,334 | 1527,33 | | 139,500

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 2 | 214,500 | | | | 1735,50 | | 214,500

| HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD | P6 | 1 | 125,000 | 117,643 | 7,357 | 7,357 | 1122,00 | | 125,000

| HONDA MOTOR CO LTD | P6 | 72 149 | 119,922 | 124,126 | – 4,204 | – 4,204 | 1263,86 | 0,062 | 119,984

| HONDA TURKIYE AS | P6 | 766 | 138,168 | 128,157 | 10,011 | 10,011 | 1352,07 | 0,174 | 138,342

| HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD | P6 | 58 701 | 135,935 | 135,678 | 0,257 | 0,257 | 1516,64 | 0,003 | 135,938

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P7 | 89 118 | 115,397 | 133,556 | – 18,159 | – 18,159 | 1470,21 | | 115,397

| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS | P7 | 172 602 | 113,695 | 115,302 | – 1,607 | – 1,607 | 1070,77 | | 113,695

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P7 | 235 459 | 131,628 | 132,985 | – 1,357 | – 1,357 | 1457,71 | | 131,628

| HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH | P7 | 256 | 111,055 | 134,884 | – 23,829 | – 23,829 | 1499,28 | | 111,055

| HYUNDAI MOTOR INDIA LTD | P7 | 3 | 134,667 | 114,703 | 19,964 | 19,964 | 1057,67 | | 134,667

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | P12/ND | 229 124 | 151,667 | 178,025 | – 26,358 | – 26,358 | 1953,18 | | 151,667

| KIA MOTORS CORPORATION | P8 | 299 233 | 113,941 | 127,350 | – 13,409 | – 13,409 | 1334,42 | | 113,941

| KIA MOTORS SLOVAKIA SRO | P8 | 156 263 | 132,944 | 132,392 | 0,552 | 0,552 | 1444,74 | | 132,944

| KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB | DMD | 3 | 381,000 | | | | 1442,00 | | 381,000

| KTM-SPORTMOTORCYCLE AG | DMD | 27 | 191,667 | | | | 886,11 | | 191,667

| LADA AUTOMOBILE GmbH | DMD | 917 | 216,000 | | | | 1285,15 | | 216,000

| AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA | D | 897 | 320,896 | 316,000 | 4,896 | 4,815 | 1682,85 | | 320,896

| LOTUS CARS LIMITED | D | 704 | 204,964 | 225,000 | – 20,036 | – 20,036 | 1150,01 | | 204,964

| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | P11/ND | 111 790 | 121,564 | 123,114 | – 1,550 | – 1,552 | 1221,97 | | 121,564

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | DMD | 410 | 187,344 | | | | 1986,61 | | 187,344

| MAN TRUCK & BUS AG | P13 | 3 | 194,000 | 169,299 | 24,701 | 24,701 | 2252,33 | | 194,000

| MARUTI SUZUKI INDIA LTD | P11/ND | 19 780 | 100,060 | 123,114 | – 23,054 | – 23,054 | 957,15 | | 100,060

| MASERATI SPA | D | 8 715 | 199,485 | 242,000 | – 42,515 | – 42,515 | 2150,33 | | 199,485

| MAZDA MOTOR CORPORATION | ND | 215 697 | 130,745 | 129,426 | 1,319 | 1,319 | 1324,24 | 0,026 | 130,771

| MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED | D | 790 | 252,158 | 270,000 | – 17,842 | – 17,842 | 1525,91 | | 252,158

| MERCEDES-AMG GmbH | P2 | 2 111 | 241,227 | 142,677 | 98,550 | 98,550 | 1669,80 | | 241,227

| MG MOTOR UK LIMITED | D | 4 385 | 128,122 | 146,000 | – 17,878 | – 17,878 | 1301,50 | | 128,122

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P9 | 75 724 | 125,682 | 138,791 | – 13,109 | – 13,109 | 1584,76 | | 125,682

| MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME | P9 | 9 | 135,000 | 127,377 | 7,623 | 7,623 | 1335,00 | | 135,000

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P9 | 29 213 | 96,637 | 108,541 | – 11,904 | – 11,904 | 922,84 | | 96,637

| MORGAN TECHNOLOGIES LTD | DMD | 415 | 194,535 | | | | 1083,06 | | 194,535

| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 562 522 | 116,915 | 128,675 | – 11,760 | – 11,760 | 1363,41 | | 116,915

| NOBLE AUTOMOTIVE LTD | D | 2 | 335,500 | | | | 1416,00 | | 335,500

| ADAM OPEL GmbH | P5 | 748 316 | 123,837 | 127,333 | – 3,496 | – 3,496 | 1334,05 | | 123,837

| OPEL AUTOMOBILE GmbH | | 168 684 | 123,572 | 127,263 | – 3,691 | – 3,691 | 1332,52 | 0,006 | 123,578

| PAGANI AUTOMOBILI SPA | DMD | 2 | 343,000 | | | | 1340,00 | | 343,000

| PERODUA UK LIMITED | DMD | 1 | 137,000 | | | | 1025,00 | | 137,000

| PGO AUTOMOBILES | DMD | 3 | 202,333 | | | | 1281,67 | | 202,333

| PSA AUTOMOBILES SA | | 503 | 130,205 | 137,935 | – 7,730 | – 7,730 | 1566,03 | | 130,205

| QUATTRO GmbH | P13 | 7 188 | 218,391 | 149,262 | 69,129 | 69,129 | 1813,88 | | 218,391

| RADICAL MOTORSPORT LTD | DMD | 7 | 343,000 | | | | 1148,00 | | 343,000

| RENAULT SAS | P10 | 1 171 619 | 106,280 | 126,441 | – 20,161 | – 20,162 | 1314,53 | | 106,280

| RENAULT TRUCKS | DMD | 25 | 169,800 | | | | 2200,84 | | 169,800

| ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD | P1 | 600 | 329,247 | 181,831 | 147,416 | 147,416 | 2526,56 | | 329,247

| SEAT SA | P13 | 386 597 | 117,749 | 124,835 | – 7,086 | – 7,087 | 1279,38 | | 117,749

| SECMA SAS | DMD | 50 | 133,560 | | | | 686,86 | | 133,560

| SKODA AUTO AS | P13 | 660 580 | 115,948 | 126,105 | – 10,157 | – 10,255 | 1307,18 | 0,023 | 115,971

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | ND | 16 426 | 157,207 | 167,573 | – 10,366 | – 10,366 | 1668,47 | | 157,207

| SUBARU CORPORATION | ND | 28 951 | 160,390 | 164,616 | – 4,226 | – 4,226 | 1594,90 | | 160,390

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | P11/ND | 78 324 | 114,500 | 123,114 | – 8,614 | – 8,614 | 964,30 | | 114,500

| SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD | P11/ND | 23 258 | 96,756 | 123,114 | – 26,358 | – 26,358 | 882,16 | | 96,756

| TECNO MECCANICA IMOLA SPA | DMD | 4 | 0,000 | | | | 749,50 | | 0,000

| TESLA MOTORS LTD | | 17 780 | 0,000 | 172,304 | – 172,304 | – 172,304 | 2318,09 | | 0,000

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 692 814 | 103,069 | 127,740 | – 24,671 | – 24,906 | 1342,94 | | 103,069

| VOLKSWAGEN AG | P13 | 1 634 804 | 120,391 | 130,638 | – 10,247 | – 10,250 | 1406,36 | | 120,391

| VOLVO CAR CORPORATION | | 277 748 | 124,437 | 146,260 | – 21,823 | – 21,823 | 1748,19 | | 124,437

Tableau 2

Valeurs relatives aux performances des groupements confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2017

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J

| BMW GROUP | P1 | 983 176 | 121,621 | 138,147 | – 16,526 | – 16,526 | 1570,67 | 0,173 | 121,794

| DAIMLER AG | P2 | 961 406 | 126,632 | 139,690 | -13,058 | -13,061 | 1604,44 | 0,379 | 127,011

| FCA ITALY SPA | P3 | 976 026 | 119,169 | 123,455 | – 4,286 | – 4,288 | 1249,19 | | 119,169

| FORD-WERKE GmbH | P4 | 1 024 638 | 120,798 | 129,967 | – 9,169 | – 9,172 | 1391,68 | | 120,798

| GENERAL MOTORS | P5 | 750 802 | 124,290 | 127,414 | – 3,124 | – 3,124 | 1335,82 | | 124,290

| HONDA MOTOR EUROPE LTD | P6 | 131 617 | 127,170 | 129,301 | – 2,131 | – 2,131 | 1377,11 | 0,036 | 127,206

| HYUNDAI | P7 | 497 438 | 122,487 | 126,952 | – 4,465 | – 4,465 | 1325,71 | | 122,487

| KIA | P8 | 455 496 | 120,460 | 129,080 | – 8,620 | – 8,620 | 1372,27 | | 120,460

| MITSUBISHI MOTORS | P9 | 104 946 | 117,597 | 130,369 | – 12,772 | – 12,772 | 1400,48 | | 117,597

| RENAULT | P10 | 1 631 677 | 109,568 | 124,989 | – 15,421 | – 15,422 | 1282,75 | | 109,568

| SUZUKI POOL | P11/ND | 233 152 | 114,892 | 123,114 | – 8,222 | – 8,223 | 1079,05 | | 114,892

| TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER | P12/ND | 229 124 | 151,667 | 178,025 | – 26,358 | – 26,358 | 1953,18 | | 151,667

| VW GROUP PC | P13 | | | | | | | |

Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2:

Colonne A:

Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.

Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2017.

«ND» indique qu'une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2017.

«DMD» indique qu'une dérogation de minimis s'applique conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2017 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques.

«P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2017.

Colonne C:

On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiqué par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.

Colonne D:

On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 (en g CO2/km) qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les réductions des émissions résultant de l'utilisation de technologies innovantes conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 (voir aussi la note de la colonne I).

Colonne E:

On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009.

Colonne F:

On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:

Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

AC1émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);

TG1objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);

AC2émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;

TG2objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.

Colonne H:

On entend par «masse moyenne» la masse moyenne en ordre de marche (kilogrammes) des véhicules attribués au constructeur.

Colonne I:

On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 figurant dans la colonne D, qui résultent de l'utilisation de technologies innovantes et constituent une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et qui ont été approuvées par la Commission conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009.

Colonne J:

On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions obtenues par des technologies innovantes visées à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009.

Annexe II

ANNEXE II

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances des constructeurs qui sont membres du groupement VW GROUP PC, confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l'année civile 2016

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| AUDI AG | P14 | 783 896 | 124,968 | 138,723 | – 13,755 | – 14,046 | 1583,27 | 124,968

| AUDI HUNGARIA MOTOR KFT | P14 | 9 950 | 144,517 | 130,000 | 14,517 | 14,017 | 1392,40 | 144,517

| BUGATTI AUTOMOBILES SAS | P14 | 7 | 568,143 | 157,376 | 410,767 | 396,747 | 1991,43 | 568,143

| QUATTRO GmbH | P14 | 9 275 | 214,612 | 147,126 | 67,486 | 67,465 | 1767,14 | 214,612

| SEAT SA | P14 | 340 155 | 115,849 | 123,936 | – 8,087 | – 8,088 | 1259,70 | 115,849

| SKODA AUTO AS | P14 | 627 533 | 111,894 | 124,918 | – 13,024 | – 13,189 | 1281,20 | 111,894

| VOLKSWAGEN AG | P14 | 1 651 339 | 118,551 | 130,216 | – 11,665 | – 11,754 | 1397,13 | 118,551

Tableau 2

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| AUDI AG | P14 | 717 933 | 126,245 | 139,941 | – 13,696 | – 13,696 | 1589,53 | 126,834

| AUDI HUNGARIA MOTOR KFT | P14 | 11 710 | 142,770 | 131,387 | 11,383 | 11,383 | 1402,36 | 142,770

| BUGATTI AUTOMOBILES SAS | P14 | 7 | 541,857 | 160,959 | 380,898 | 380,898 | 2049,43 | 541,857

| QUATTRO GmbH | P14 | 6 313 | 224,593 | 149,793 | 74,800 | 74,800 | 1805,11 | 224,593

| SEAT SA | P14 | 332 980 | 116,577 | 124,324 | – 7,747 | – 7,747 | 1247,79 | 116,577

| SKODA AUTO AS | P14 | 585 553 | 115,511 | 125,552 | – 10,041 | – 10,041 | 1274,68 | 115,511

| VOLKSWAGEN AG | P14 | 1 655 305 | 118,259 | 130,864 | – 12,605 | – 12,605 | 1390,90 | 118,853

Tableau 3

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| AUDI AG | P12 | 683 752 | 121,362 | 138,499 | – 17,137 | – 17,137 | 1557,98 | 131,253

| AUDI HUNGARIA MOTOR KFT | P12 | 5 018 | 145,034 | 131,858 | 13,176 | 13,176 | 1412,66 | 151,730

| BENTLEY MOTORS LTD | P12 | 2 249 | 285,434 | 181,668 | 103,766 | 103,670 | 2502,60 | 301,128

| BUGATTI AUTOMOBILES SAS | P12 | 17 | 552,846 | 160,388 | 392,458 | 392,458 | 2036,94 | 558,647

| AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA | P12 | 510 | 317,490 | 144,398 | 173,092 | 173,092 | 1687,06 | 328,422

| QUATTRO GmbH | P12 | 4 874 | 225,943 | 153,011 | 72,932 | 72,932 | 1875,52 | 236,635

| SEAT SA | P12 | 316 545 | 110,877 | 124,039 | – 13,162 | – 13,164 | 1241,57 | 117,265

| SKODA AUTO AS | P12 | 546 133 | 114,628 | 125,591 | – 10,963 | – 11,034 | 1275,52 | 120,968

| VOLKSWAGEN AG | P12 | 1 549 589 | 113,030 | 130,532 | – 17,502 | – 17,605 | 1383,64 | 123,868

Notes explicatives relatives aux tableaux 1, 2 et 3:

Colonne A:

On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.

Colonne B:

Le constructeur est membre du groupement VW GROUP PC (P12 ou P14) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et l'accord de regroupement est valable pour les années civiles 2014, 2015 et 2016. Les données provisoires pour le groupement VW GROUP PC ne peuvent toutefois être ni confirmées ni modifiées pour aucune de ces années civiles.

Colonne C:

Colonne D:

Tableaux 1, 2 et 3: On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 (g CO2/km) qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 incluent les réductions des émissions obtenues grâce à l'utilisation de technologies innovantes visées à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009 ainsi que, dans les tableaux 2 et 3, les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009 et sur l'utilisation d'E85 visée à l'article 6 dudit règlement

Tableau 3: on entend par «émissions moyennes de CO2 (80 %) corrigées» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 80 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, deuxième alinéa, troisième tiret, du règlement (CE) no 443/2009 et au point 4 de la communication COM(2010) 657 final de la Commission.

Colonne E:

Colonne F:

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:

Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

AC1émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);

TG1objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);

AC2émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;

TG2objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.

Colonne H:

On entend par «masse moyenne» la masse moyenne en ordre de marche (kilogrammes) des véhicules attribués au constructeur.

Colonne I:

Tableaux 1, 2 et 3: On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions obtenues par des technologies innovantes visées à l'article 12 du règlement (CE) no 443/2009. Pour les années civiles 2014 et 2015 (tableaux 2 et 3), les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l'article 5 du règlement (CE) no 443/2009 et sur l'utilisation d'E85 visée à l'article 6 dudit règlement sont également exclues du calcul.