Article considérant 10

(10) Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de ses véhicules. À l'issue d'une enquête approfondie, des précisions suffisantes ont été obtenues et ont permis de confirmer ou de modifier les données provisoires concernant Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft, Bugatti Automotive S.A.S, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S. et Volkswagen AG pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017. Néanmoins, des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires de la part de Dr. ing. h.c. F. Porsche AG en ce qui concerne d'éventuelles irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant associées à la réception par type d'un modèle de véhicule. Par conséquent, les valeurs relatives à ces années civiles pour le groupement Volkswagen et pour son membre Dr. ing. h.c. F. Porsche AG ne peuvent être ni confirmées ni modifiées.