(11) Conformément à l'article 12 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission, la Commission a procédé à une vérification ad hoc des réductions des émissions de CO2, certifiées par référence à la décision d'exécution 2013/341/UE de la Commission et à la décision d'exécution (UE) 2015/158 de la Commission. La vérification a permis d'obtenir des résultats satisfaisants en ce qui concerne les réductions des émissions de CO2, certifiées par référence à la décision d'exécution 2013/341/UE. Toutefois, en ce qui concerne la décision d'exécution (UE) 2015/158, les réductions des émissions de CO2 certifiées de deux alternateurs à haut rendement installés dans des véhicules fabriqués par Daimler AG dépassaient les réductions vérifiées par la Commission (9 % et 23 % respectivement). La Commission a notifié à Daimler AG les écarts constatés et a invité ce constructeur à fournir des éléments permettant de démontrer l'exactitude des réductions certifiées des émissions de CO2.
Décision d'exécution (UE) 2019/583 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/583
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/583
Versionacte d'origine du 03/04/2019 (CELEX 32019D0583)
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