Article 1
L'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2019/593 du Conseil du 8 avril 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2019/593
Adopté le8 avril 2019
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32019D0593
Considérants (4)
(1)
(1) Conformément à la décision (UE) 2016/1873 du Conseil, l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (ci-après dénommé «accord») a été signé le 25 octobre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2)
(2) L'accord instituera la Fondation UE-ALC en tant qu'organisation internationale ayant une personnalité juridique en droit international public.
(3)
(3) Lorsqu'ils agissent dans le cadre de la Fondation UE-ALC, l'Union et ses États membres devraient coordonner leurs positions conformément aux traités et selon le principe de coopération loyale.
(4)
(4) Il y a lieu d'approuver l'accord,
Article 2
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l'Union, au dépôt de l'instrument de ratification prévu à l'article 24 de l'accord.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.