(1) Conformément à la décision (UE) 2016/1873 du Conseil, l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (ci-après dénommé «accord») a été signé le 25 octobre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2019/593 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/593
RattachementDécision (UE) 2019/593
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019D0593)
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