(4) L'Écosse est actuellement reconnue comme présentant un risque d'ESB négligeable, mais un nouveau cas d'ESB a été confirmé dans cette région par le Royaume-Uni le 18 octobre 2018. L'Écosse ne répond donc plus aux exigences fixées dans l'annexe II du règlement (CE) no 999/2001 en ce qui concerne la catégorie de risque négligeable. Il convient donc de classer l'Écosse dans la catégorie de risque d'ESB contrôlé.
Décision d'exécution (UE) 2019/599 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/599
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/599
Versionacte d'origine du 11/04/2019 (CELEX 32019D0599)
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