Décision d'exécution (UE) 2019/623 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/623
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/623
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0623)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/623EUR-Lex →

La Belgique peut proroger jusqu'au 9 juin 2020 la mesure visant à permettre la mise à disposition sur le marché et l'utilisation sur le site de l'aéroport de Zaventem du produit biocide Phostoxin en tant que produit biocide du type de produits 20 pour la lutte contre les lapins, à condition qu'elle garantisse que le produit ne sera utilisé que par des opérateurs certifiés et sous la surveillance de l'autorité compétente.

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