(1) Le 30 mai 2018, le service public fédéral belge de la santé, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement (ci-après l'«autorité belge compétente») a adopté une décision conformément à l'article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 de permettre, jusqu'au 7 décembre 2018, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation sur le site de l'aéroport de Zaventem du produit biocide Phostoxin en tant que produit biocide du type de produits 20 pour lutter contre les lapins (ci-après la «mesure»). L'autorité belge compétente a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure concernée et des motifs qui la justifiaient, conformément à l'article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d'exécution (UE) 2019/623 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/623
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/623
Versionacte d'origine du 16/04/2019 (CELEX 32019D0623)
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