(3) La substance Phostoxin contient du phosphure d'aluminium qui libère de la phosphine, une substance active autorisée pour utilisation dans les produits biocides des types de produits 14 (rodenticides), 18 (insecticides) et 20 (lutte contre d'autres vertébrés) tels que définis dans l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012. La substance Phostoxin est autorisée en Belgique en tant que produit biocide du type de produits 18 alors que l'utilisation contre les lapins implique son utilisation en tant que type de produits 20.
Décision d'exécution (UE) 2019/623 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/623
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/623
Versionacte d'origine du 16/04/2019 (CELEX 32019D0623)
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