(5) Étant donné que l'absence de lutte appropriée contre les lapins sur le site aéroportuaire pourrait mettre en péril la sécurité du transport aérien et que le danger ne peut être contenu de manière adéquate sur le site de l'aéroport de Zaventem par l'utilisation d'un autre produit biocide ou par d'autres moyens, il convient de permettre à l'autorité belge compétente de proroger la mesure pour une période n'excédant pas 550 jours à compter du jour suivant l'expiration de la période initiale de 180 jours autorisée dans la décision de l'autorité belge compétente du 30 mai 2018 et sous certaines conditions.
Décision d'exécution (UE) 2019/623 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/623
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/623
Versionacte d'origine du 16/04/2019 (CELEX 32019D0623)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.