(1) L'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes (ci-après dénommé l'«accord») est entré en vigueur le 1er mars 2008.
Décision (UE) 2019/658 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/658
RattachementDécision (UE) 2019/658
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32019D0658)
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