Décision (UE) 2019/658 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/658
RattachementDécision (UE) 2019/658
Versionacte d'origine du 02/03/2015 (CELEX 32019D0658)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2019/658EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la Croatie, la Croatie doit adhérer à l'accord par le biais d'un protocole entre le Conseil et la République populaire de Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0658. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).