Décision (UE) 2019/659 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/659
RattachementDécision (UE) 2019/659
Versionacte d'origine du 08/04/2019 (CELEX 32019D0659)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/659EUR-Lex →

(1) L'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er mars 2008.

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