(10) À La Réunion, les produits concernés sont certains imprimés (produit 491199), certains produits d'hygiène (produits 48182010 et 48182091), certaines pièces détachées des moyens de transport (produits 85114000, 85115000 et 85119000), certaines gaines aérauliques et leurs accessoires (produits 73063080, 73066192 et 73079980), les ballons de chauffe-eaux solaires (produit 84199085), certains engrais (produits 31021090) et certaines purées de tomates (produit 20029011).
Décision (UE) 2019/664 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/664
RattachementDécision (UE) 2019/664
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0664)
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