Décision (UE) 2019/664 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/664
RattachementDécision (UE) 2019/664
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0664)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2019/664EUR-Lex →

(11) Dans le secteur de l'agriculture, les demandes d'introduction ou de reclassement sur les listes sont motivées par la nécessité des producteurs locaux de diversifier leur production afin de mieux faire face aux aléas climatiques. Les produits qui devraient être inscrits sur les listes figurant à l'annexe de la décision no 940/2014/UE sont pour la Martinique certains légumes (produits 07093000, 07094000, 07099390 et 0714) et les avocats (produit 08044000), pour la Guadeloupe l'ananas (produit 080430) et les piments (produit 09042200), et pour La Réunion les oignons (produit 07031019) et l'ail (produit 07032000). En outre, pour la Martinique, il convient de reclasser en liste B certains légumes (produit 0706), certains piments (produit 070960), l'ananas (produits 080430) et les agrumes (produit 0805).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0664. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).