Décision (UE) 2019/664 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/664
RattachementDécision (UE) 2019/664
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0664)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2019/664EUR-Lex →

(13) En Martinique, il convient de reclasser les yaourts (produit 040310) et certains produits pour la construction en matière plastique (produit 3925) de la liste B à la liste C, les légumes congelés (produit 0710), les constructions préfabriquées (produit 9406), certains articles de bijouterie (produits 7113 et 7117) et les chauffe-eaux solaires (produit 841919) de la liste A à la liste B.

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