(14) En Guadeloupe, il convient d'inscrire en liste B l'ensemble des préparations et conserves à base de viandes (produit 1602) et pas seulement les produits au titre de la position 16024110, l'ensemble des préparations et conserves de poissons (produit 160420) et non plus les seules préparations et conserves de saumons (produit 16042010) et concernant les engrais l'ensemble des produits au titre des positions 3102, 3103, 3104 et 3105 et non plus seulement ceux des sous-positions 310290, 310390, 310420 et 310520. Il convient également de reclasser les yaourts (produit 040310), certaines boissons non alcooliques (produits 22021000 et 22029919) et certains matériaux de construction (produits 39251000 et 39259080) de la liste B à la liste C.
Décision (UE) 2019/664 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/664
RattachementDécision (UE) 2019/664
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0664)
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