(15) À La Réunion, il convient de reclasser dans l'industrie agroalimentaire le sucre (produit 1701), les tomates en boîte (produits 200210), certains enduits (produit 32141090) de la liste A à la liste C, certains légumes secs en conserve (produits 20055100 et 20059980), certaines peintures (produits 3208 et 3209), les films et sacs en polyéthylène (produits 392010 et 392321) et certaines boîtes et cartonnages (produit 48192000) de la liste B à la liste C, et certaines purées de fruits (produit 20079950) de la liste A à la liste B.
Décision (UE) 2019/664 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/664
RattachementDécision (UE) 2019/664
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0664)
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