Article considérant 17

(17) Il convient d'inscrire sur les listes des produits pouvant faire l'objet d'une taxation différenciée des produits pour lesquels il n'existait pas de production locale en 2014 mais dont la production a depuis commencé ou pour lesquels il existe des projets concrets de démarrage d'une activité à brève échéance. En Guyane, les produits en cause sont issus des activités de sérigraphie comme les gilets imprimés (produit 61103091), les accessoires pour bébé imprimés (produit 61112090), les imperméables imprimés (produit 62011900), les robes imprimés (produit 62044200), le linge de maison imprimé (produit 63029100), les casquettes imprimées (produit 65050030), les tasses imprimées (produit 691200) et le «bois énergie» (produit 44011200). En Guadeloupe, il s'agit de certaines bières (produit 2203), certaines eaux non sucrées (produit 22011090) et de certains appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux (produit 84212100). À La Réunion, sont concernés certains produits d'hygiène (produit 48189010).