(6) Les adaptations qu'il convient d'opérer, sous ces aspects, consistent pour la plupart à inscrire sur les listes figurant à l'annexe de la décision no 940/2014/UE des produits pour lesquels il existait déjà une production locale en 2014 et pour lesquels aucune demande d'inscription sur les listes n'avait été formulée en 2014.
Décision (UE) 2019/664 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/664
RattachementDécision (UE) 2019/664
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0664)
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