Décision (UE) 2019/664 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/664
RattachementDécision (UE) 2019/664
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0664)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2019/664EUR-Lex →

(8) En Martinique, les produits concernés sont certains granulés plastiques (produit 39076100) et les chambres froides (produit 84186900).

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