Décision (UE) 2019/664 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/664
RattachementDécision (UE) 2019/664
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0664)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2019/664EUR-Lex →

(9) En Guadeloupe, les produits concernés sont certaines viandes (produit 02101219), certaines sauces (produit 21039090), l'alcool éthylique dénaturé (produit 22072000), certains engrais (produits 2833, 2834 et 2836), certains produits cosmétiques (produits 33030090 et 33049900), certains liquides de refroidissement (produit 38200000) et les boîtes et caisses en papier et en carton (produit 48191000).

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