(1) La convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (ci-après dénommée «convention») a été signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 et est ouverte à la signature et à la ratification depuis lors.
Décision (UE) 2019/683 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/683
RattachementDécision (UE) 2019/683
Versionacte d'origine du 09/04/2019 (CELEX 32019D0683)
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