Décision (UE) 2019/683 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/683
RattachementDécision (UE) 2019/683
Versionacte d'origine du 09/04/2019 (CELEX 32019D0683)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2019/683EUR-Lex →

(7) Le Royaume-Uni et l'Irlande sont liés par la décision 2002/348/JAI et participent donc à l'adoption de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0683. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).