Article considérant 1

(1) La Suède a pris une mesure interdisant la mise sur le marché et retirant du marché le modèle d'éoliennes SWT-2.3-101, qui n'était pas conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées aux sections 1.3.8.1 et 1.4.2.1 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE. La section 1.3.8.1 relative aux éléments mobiles de transmission prescrit que les protecteurs conçus pour protéger les personnes contre les dangers liés aux éléments mobiles de transmission doivent être fixés comme indiqué dans la section 1.4.2.1. Selon la section 1.4.2.1, les protecteurs fixes doivent être fixés au moyen de systèmes qui ne peuvent être ouverts ou démontés qu'avec des outils. À cet égard, la Suède a indiqué que le dispositif de protection fixe contre les éléments mobiles du rotor du modèle SWT-2.3-101 peut être ouvert sans un outil distinct, ce qui constitue un défaut de conformité aux exigences énoncées aux sections 1.3.8.1 et 1.4.2.1 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE.