Décision d'exécution (UE) 2019/690 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/690
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/690
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019D0690)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/690EUR-Lex →

(2) En ce qui concerne le modèle d'éoliennes SWT-3.0-113, la Suède a pris la mesure parce qu'elle a jugé que la machine n'était pas conforme à l'exigence essentielle de santé et de sécurité énoncée dans la section 1.5.14 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE. L'exigence essentielle de santé et de sécurité 1.5.14 relative au risque de rester prisonnier dans une machine prescrit que la machine doit être conçue, construite ou équipée de moyens empêchant qu'une personne y soit enfermée ou, si cela n'est pas possible, lui permettant de demander de l'aide. À cet égard, la Suède a indiqué que le détecteur de fumée de l'éolienne SWT-3.0-113 n'avait pas de signal d'avertissement permettant d'avertir toute personne qui pourrait se trouver à l'intérieur de l'éolienne en cas d'incendie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).