Décision d'exécution (UE) 2019/690 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/690
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/690
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019D0690)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/690EUR-Lex →

(3) Après avoir reçu la notification de la mesure de sauvegarde prise par la Suède, la Commission a engagé des consultations avec les parties concernées afin d'entendre leurs points de vue. La Commission a envoyé une lettre au fabricant le 12 novembre 2018. Dans sa réponse du 30 novembre 2018, le fabricant a informé la Commission qu'il avait pris des mesures pour remédier aux non-conformités des modèles d'éoliennes SWT-2.3-101 et SWT-3.0-113 afin d'assurer la conformité à la directive 2006/42/CE et que ces mesures avaient été finalisées avant l'échéance fixée au 31 décembre 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).