Décision d'exécution (UE) 2019/690 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/690
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/690
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019D0690)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/690EUR-Lex →

(5) La mesure de sauvegarde adoptée par la Suède doit, par conséquent, être considérée comme justifiée,

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