(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne et des États membres, l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), conformément à la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations.
Décision (UE) 2019/702 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/702
RattachementDécision (UE) 2019/702
Versionacte d'origine du 15/04/2019 (CELEX 32019D0702)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.