Décision d'exécution (UE) 2019/785 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02019D0785-20240531, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/05/2019).

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/785
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/785
VersionConsolidée au 31/05/2024 (CELEX 02019D0785-20240531)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/785EUR-Lex →

La présente décision a pour objet d'harmoniser les conditions techniques de mise à disposition et d'utilisation efficace du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l'Union.

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