(1) La décision 2007/131/CE de la Commission harmonise les conditions techniques d'utilisation du spectre radioélectrique par les équipements radio fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge (ci-après «UWB») dans l'Union. Elle vise à faire en sorte que les fréquences nécessaires soient disponibles dans l'Union dans des conditions harmonisées, à lever les obstacles à l'adoption de la technologie UWB et à créer un véritable marché unique des systèmes UWB avec, à la clé, des économies d'échelle significatives et des avantages importants pour le consommateur.
Décision d'exécution (UE) 2019/785 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/785
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/785
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0785)
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