(4) Dans le cadre de ce mandat permanent, la CEPT a adopté un rapport dans lequel elle proposait quatre mesures. Premièrement, la description, dans les conditions techniques, des dispositifs de détection de matériaux doit être plus neutre afin de permettre le développement de solutions innovantes. Deuxièmement, les conditions applicables à l'utilisation générique de la bande ultralarge devraient aussi pouvoir être applicables aux applications de détection de matériaux. Troisièmement, il convient d'établir une limite à – 65 dBm/MHz pour tous les dispositifs de détection de matériaux, y compris l'analyse des matériaux de construction (BMA) dans la bande de 8,5 GHz à 10,6 GHz. Quatrièmement, il convient d'introduire dans les bandes de fréquences de 3,8 GHz à 4,2 GHz et de 6 GHz à 8,5 GHz, pour les systèmes d'accès aux véhicules faisant appel à la technologie UWB, la possibilité d'utiliser une méthode d'atténuation «trigger-before-transmit» (déclenchement avant transmission).
Décision d'exécution (UE) 2019/785 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/785
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/785
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0785)
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