Décision d'exécution (UE) 2019/785 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/785
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/785
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0785)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/785EUR-Lex →

(7) La décision 2007/131/CE a été modifiée à plusieurs reprises. Dans un souci de clarté, il convient d'abroger la décision 2007/131/CE.

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